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L'expertise judiciaire dans la construction: à la croisée des chemins ?

 

Colloque
Bruxelles, 8 novembre 2016

 

Les relations contractuelles évoluent
Lorsqu'un litige survient en cours ou après un chantier de construction, le Juge demande à l'expert un avis technique concernant : l'ampleur du dommage, son origine, ainsi qu'un avis sur les causes techniques ayant contribué au dommage, en fonction des règles de l'art , des missions et obligations du concepteur (architecte ou ingénieur), du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur (et de ses sous-traitants). Celles-ci sont traditionnellement de l'ordre de la conception, du contrôle de l'exécution et de la réalisation proprement dite. Viennent se greffer au dommage primaire : les moins et plus-values, les troubles de jouissances, sans compter sur l'intervention éventuelle des assureurs. Que deviennent les réflexes acquis par les diverses parties à la cause lorsque les relations contractuelles ne sont plus traditionnelles : bouwteam, design and build, marchés de promotion ou de concession ou plus récemment les fameux DBFM ?

La réponse se trouve peut-être dans l'élaboration adéquate du contenu de la mission dévolue par le Juge à l'expert judiciaire.

 

Participants


Le service BATir de l'Ecole Polytechnique de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) a le plaisir d'accueillir ce colloque, organisé par la Chaire des Grands Entrepreneurs en collaboration avec l'Association des Entrepreneurs Belges de Grands Travaux (ADEB). Le colloque est conçu pour réunir les intervenants concernés par la problématique des expertises judiciaires dans la construction : ingénieurs de bureaux d'études, architectes, entrepreneurs, maîtres d'ouvrages publics et privés, juristes et avocats, magistrats, assureurs, experts, enseignants et chercheurs.

 

PROGRAMME

 

12h30 Accueil et lunch léger

13h30 Mot de bienvenue

          Didier CARTAGE (ADEB-VBA)

13h40 Cadre général de l'expertise judiciaire technique
          Me Bruno VINCENT

14h20 Les nouvelles formes contractuelles dans les marchés de construction
          Yves RAMMER (ULB)

15h00 La « mission confiée », point de référence pour l'expert, quelles que soient les formules contractuelles
          Me André DELVAUX

15h40 Pause-café

16h10 Règlement des conflits techniques et juridiques en PPP et DBFM
          Me Marco Schoups

16h50 La résolution amiable et l'arbitrage
          Me Benoît KOHL

17h30 Le contrôle de l'expertise et le nouveau Code Judiciaire
          Ir Jean-Marie RIGO

18h10 Cloture et synthèse de la journée
          Philippe BOUILLARD (ULB)

18h30 Cocktail de clôture

 

Inscription - Frais - Informations
- Participation aux frais : 105 € (25 € pour les étudiants) : incluant la documentation, lunch, pause-café, cocktail.
- Secrétariat du colloque: Bertrand Blondeau, Tel: 02 650 27 20, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- Documents d'inscription : à télécharger sur le site de l'ADEB-VBA web-site : http://www.adeb-vba.be
- Comité organisateur: Yves Rammer & Didier Cartage.
- Comité scientifique: Philippe Flamme & Philippe Bouillard.
- Localisation : Auditorium Dupréel, Bâtiment "S", ULB Campus du Solbosch, 44 Avenue Jeanne at 1050 Bruxelles.
- Plan d'accès : http://www.ulb.ac.be/campus/solbosch/plan.html
- Des places de parking vous seront réservées. Vous recevrez une carte d'accès dès réception de votre payement.
- Les présentations seront faites en français, en néerlandais ou en anglais.